1. Préambule et caractère obligatoire des présentes CGU
Le site accessible à l’adresse www.restomatik.fr (ci-après le « Site ») et l’application Restomatik sont édités par la société ASCENTO SAS. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter les mentions légales.
Toute personne accédant au Site ou l’utilisant (ci-après « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et s’engage à les respecter sans réserve.
Le Site a pour objet de présenter l’activité, les services et les fonctionnalités proposés par Restomatik, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la société ASCENTO SAS.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables aux contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou services peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’un espace en ligne, et peuvent être soumis à des conditions contractuelles spécifiques.
3.2 Sécurité
ASCENTO SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le Site, sans pouvoir en garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible, et à prendre toutes mesures utiles pour protéger ses propres données et équipements.
3.3 Usages licites – usages interdits – liens
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- toute reproduction, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses contenus ;
- l’accès au Site par tout autre moyen que l’interface mise à disposition par ASCENTO SAS ;
- l’utilisation de robots, scripts, outils de scraping, crawling ou tout système automatisé visant à extraire ou indexer les contenus du Site ;
- toute action susceptible de perturber, surcharger ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Les liens vers le Site ne peuvent être établis sans l’autorisation préalable et écrite d’ASCENTO SAS. Des liens vers des sites tiers peuvent être présents ; ASCENTO SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
3.4 Disponibilité
ASCENTO SAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, dans le cadre d’une obligation de moyens. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique.
3.5 Qualité des contenus
Les contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif et « en l’état ». Malgré le soin apporté à leur mise à jour, ASCENTO SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
4. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités.
ASCENTO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes économiques, pertes de données, atteinte à l’image, ou de toute conséquence résultant :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
- d’erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus ;
- de la communication par l’utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, pris dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données, code, structure) sont la propriété exclusive d’ASCENTO SAS ou font l’objet de droits d’utilisation concédés à celle-ci.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ASCENTO SAS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
6. Données personnelles et cookies
Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la page Sécurité & RGPD.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Modification des CGU
ASCENTO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.
9. Divers
Le fait pour ASCENTO SAS de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.